CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION CGV-CGU

ARTICLE 1 : PRÉVENTION

Intégral Lab, (ci-après Régisseur), Société éditeur et Régisseur exclusif du site « www.vivinto.net » (ci-après le « Site« ), a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « CGV-CGU »), régissant l’accès et l’utilisation du Site.

Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles Le Régisseur accepte de fournir les produits (ci-après les « Produits« ) et les services (ci-après les « Services« ) présentés sur le Site.

L’abus d’alcool et de tabac est dangereux pour la sante, consommer avec modération.

La Boutique VIVINTO est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

ARTICLE 2 : LA BOUTIQUE EN LIGNE

VIVINTO est accessible à l’adresse internet www.vivinto.net

L’offre commerciale de VIVINTO porte sur l’ensemble des produits et services présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les de payements.

ARTICLE 3 : GÉNÉRALITÉS

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit du Régisseur.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de VIVINTO ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas VIVINTO qui pourra les modifier à tout moment.

VIVINTO se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

VIVINTO propose sur la Boutique en Ligne, des produits estampillés. Les Raretés sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton  » Commande avec obligation de paiement « . La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques  » Identification « ,  » Saisie de vos coordonnées « ,  » Choix du mode de transport  » et  » Choix du moyen de paiement « .

La commande est confirmée par Les services VIVINTO par l’envoi d’un email à l’acheteur. Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande. L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, VIVINTO se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

ARTICLE 4.1 : PRÉ-COMMANDE

L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle ou ça mise a Disposition.
On entend par « Précommande(s) » les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés sur le site avant leur mise a disposition.
Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par VIVINTO, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire ou d’autre moyens de payement a notre choix et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.
La date d’arrivée en stock communiquée par le fournisseur, partenaire ou vendeur d’un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de VIVINTO ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date initialement communiquée à l’acheteur.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ DES STOCKS

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, VIVINTO en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, VIVINTO procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quinze (15) jours.

ARTICLE 6 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

VIVINTO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
VIVINTO ne peut assurer une commande dont le poids maximum total est supérieur à 30 kg.
VIVINTO se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 500.000 milles francs CFA, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.

ARTICLE 7 : PRIX

L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.

Les prix des produits sont indiqués en Franc CFA Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne. Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur. VIVINTO se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur
sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne. Toutes les commandes en ligne, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Franc CFA.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

VIVINTO conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur. Jusqu’à leur complet paiement,
l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans
l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de VIVINTO.

ARTICLE 9 : FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison varient en fonction de la quantité (plus de 30
kg) et du type de transporteur (Motocyclette, Camion, Cars, Avions ou bateaux)
choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur. Il est possible d’obtenir
une estimation en contactant notre service client, une fois les produits
désirés est communiquer à nos services.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 350.000 francs d’achats
TTC, pour les adresses de livraison situées à Abidjan. Ils sont offerts à
partir de 500.000 francs d’achats TTC, pour les adresses de livraison
situées dans la périphérie d’Abidjan.
En tout état de cause, VIVINTO se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un
transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des
Produits. Les
Produits « Rareté » tels que définis précédemment, par leur haute valeur et
leur caractère (quasi) irremplaçable, seront automatiquement expédiés par un
moyen de transport Premium, au choix de VIVINTO. Les frais de livraison seront
exposés à l’acheteur selon la même procédure que les frais de livraison
standards.

 

ARTICLE 10 : PAIEMENT

L’acheteur a la possibilité de régler sa commande par différents moyens de payements a la livraison qui sont les suivantes :
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) via un TPE.
• par mobile Money Orange, MTN, Moov et Wave autre service de payement via un TPE.

• par espèce a la livraison de votre commande en francs CFA

VIVINTO se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.

ARTICLE 11 : CARTE CADEAU

Seuls les chèques ou cartes cadeaux Offerts ou vendus par VIVINTO sont applicables aux commandes passées sur la Boutique en Ligne www.vinvinto.net.
Les chèques cadeaux VIVINTO permettent de régler tout type d’élément du panier, que ce soit articles ou frais de livraison.
Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau appliqué à la commande, la différence doit être réglée par les moyens de paiement proposés par la Boutique en Ligne au niveau de la dernière étape de la page de paiement.
Il est possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux pour régler une commande. Les chèques cadeaux sont cumulables avec certaines bons de réduction.
Seuls les chèques cadeaux enregistrés lors du paiement de la commande seront pris en compte. Après paiement et validation de la commande, aucune carte cadeau ne pourra être déduite du prix de la commande.
Une carte cadeau expire un an après sa date d’achat. Une carte cadeau ne peut être échangée contre des espèces.

ARTICLE 12 : EVALUATION DU SITE

En acceptant les Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît avoir été informé que ses données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter son avis suite à sa commande.
Les achats sur la boutique www.vivinto.net offrent à l’acheteur la possibilité d’évaluer son expérience d’achat. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service apportée à l’acheteur tout au long de son acte d’achat, l’acheteur peut faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis Vérifiés.
Ce questionnaire est susceptible d’être envoyés par VIVINTO, via courrier électronique.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données.
Nos Service marketing et Qualité utilisera les données à caractère personnel des acheteurs dans le cadre unique d’amélioration de la qualité de nous services et produits et pour les seuls besoins de ceux-ci.

Une réponse partielle ou une absence de réponse à ce questionnaire de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement des commandes et de leur traitement.
Nos Service marketing et Qualité s’interdissent formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier l’acheteur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Les données non nominatives seront exploitées par Nos Service marketing et Qualité conformément à la réglementation en vigueur ayant trait à la protection des données et notamment au Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles dans son espace dédié ou en écrivant par courriel et en justifiant de son identité, à l’adresse email : Service-client@vivinto.net.

ARTICLE 13 : VENTE À L’EXPORTATION

En cas de livraison vers un pays situé hors de la Côte d’Ivoire, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l’arrivée du produit dans le pays de destination de l’acheteur, l’acheteur reconnaît que la responsabilité de VIVINTO ne pourra être engagée et qu’à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire faire l’objet d’un remboursement.
VIVINTO conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement avant toute commande sur La Boutique en Ligne.

ARTICLE 14 : DROIT DE RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR

 

a) DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de sept (07) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
VIVINTO met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation. L’Acheteur pourra également se le procurer par email à service-client@vivinto.net L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par courrier électronique à service-client@vinvinto.net

A réception, VIVINTO communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été ouvertes, utiliser ou abimer après réception.

b) EFFET DE LA RETRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, VIVINTO se réserve le droit de  rembourser à l’acheteur la totalité des sommes versées sans les frais de livraisons au plus tard quinze (15) jours à compter de la réception de l’article par VIVINTO, ou de proposer à l’acheteur une autre alternative conformément aux dispositions de l’article 15
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et VIVINTO pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard Sept  (07) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse indiquer dans le mail d’accusé de réception de la rétractation. Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur.

• RESPONSABILITE DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit. Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de ou des Article(s) muni de son justificatif de paiement. Une fois la vérification des Articles retournés effectuée par nos services, VIVINTO s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais conformément a l’article 14-b ci-dessus.

ARTICLE 15 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET D’EXPÉDITION

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de VIVINTO du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour du paiement de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement le jour de la réception du virement ou du dépôt de cheque dans le cas d’un règlement par transaction bancaire. Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison à Abidjan est de 24h et le Grand
Abidjan en 48h maximum.  Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par VIVINTO.

Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par VIVINTO. En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à VIVINTO, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à VIVINTO un autre transporteur que ceux proposés par VIVINTO

ARTICLE 16 : ERREUR DE LIVRAISON / DEFECTUOSITÉ

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande de l’acheteur, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 10 jours après la réception auprès de VIVINTO en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site. Afin de bénéficier de l’échange ou du remboursement de l’Article, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine de l’Article, à l’adresse suivante :

– VIVINTO Abidjan Cocody Riviera 2 service-client@vivinto.net

Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par VIVINTO. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par VIVINTO lorsque
l’acheteur a expressément choisi son mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par VIVINTO. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et VIVINTO pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, VIVINTO s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement. Une fois effectuée, la vérification des Articles retournés, VIVINTO s’engage à échanger ou à rembourser le Client selon le choix émis par ce dernier, dans les meilleurs délais ; en cas de remboursement, il sera effectué sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisés pour le paiement des Articles.

ARTICLE 17 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de VIVINTO ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.

ARTICLE 18 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.vivinto.netet chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de VIVINTO ou des tiers qui ont dument autorisé VIVINTO à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents. Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de VIVINTO. L’usage de tout ou partie du site , notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

ARTICLE 19 : LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES

La création de liens hypertextes vers le site www.vivinto.net soumise à l’autorisation écrite et préalable de VIVINTO, qui peut être révoquée à tout
moment. VIVINTO décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site.
VIVINTO se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site

ARTICLE 20 : ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

VIVINTO se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.vivinto.net à tout moment et sans préavis.
VIVINTO décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site. Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès à la Boutique en Ligne de VIVINTO est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots (bots, crawlers, scrapers…) ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du site VIVINTO ou son contenu est interdit. VIVINTO se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.

ARTICLE 21 : CIRCONSTANCES LIBÉRATOIRES

VIVINTO est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.

ARTICLE 22 : DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

VIVINTO s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en Côte d’Ivoire, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, l’acheteur
peut se référer à la rubrique « Politique de données personnelles » de VIVINTO. Cette Politique vous informe sur la façon dont VIVINTO, ses sous-traitants et
ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.

ARTICLE 23 : droit utilisateur

L’utilisateur a le droit de modifier ou de supprimer toutes les données renseigner ou collecter par le site vivinto. Données ou informations personnellement identifiables / informations personnelles (Numéro de téléphone, Adresse Email, Adresse de livraison… collectées par l’application, sont modifiable ou supprimable par l’utilisateur à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 24 : COOKIES

VIVINTO peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.vivinto.net (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que VIVINTO pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, VIVINTO propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site, notamment ses paramètres de connexion à son compte. Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à VIVINTO.

Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. VIVINTO informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cet effet.

ARTICLE 25 : CONTACT

Pour toute question, nous remercions les internautes et/ acheteurs/ partenaire ou vendeur de bien vouloir envoyer un message à VIVINTO en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique  » Contact  » accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
Les coordonnées de VIVINTO sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans le pied de page.

ARTICLE 26 : ABSENCE DE RENONCIATION TACITE

Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son
droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation
de même nature ou d’une nature différente.

ARTICLE 27 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

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